Le ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard dispose de règlements d’application de l’Environmental Protection Act relatifs à l’assainissement des lieux contaminés par des hydrocarbures pétroliers et d’un registre des lieux contaminés. Les règlements sont entrés en vigueur le 25 novembre 2006.

Le Petroleum Hydrocarbon Remediation Regulations et le Contaminated Sites Registry Regulations sont conçus pour attribuer des numéros de nettoyage des hydrocarbures pétroliers réglementés et pour fournir un processus plus transparent de gestion des lieux contaminés.

Le Petroleum Hydrocarbon Remediation Regulations contient de l’information sur les aspects suivants :

• Exigences en matière de déclaration des impacts;
• Critères de classification professionnelle des lieux;
• Accords d’assainissement volontaires;
• Exigences en matière de déclaration de fermeture de lieux.

Une propriété peut être désignée dans le registre des lieux contaminés si :

• Une analyse du sol et de l’eau souterraine sur le terrain indique une contamination au-delà des critères de nettoyage acceptables.
• Des mesures de gestion des risques pour la salubrité de l’environnement ou la santé humaine ont été mises en œuvre pour la propriété.
• Il existe un lieu contaminé connu, par exemple dans le cas de terrains utilisés antérieurement pour l’enfouissement de déchets solides. Plus de 500 propriétés sur l’île ont été recensées comme étant d’anciens sites ou des sites actifs d’enfouissement de déchets solides.

Des renseignements détaillés concernant les sites peuvent être disponibles lorsque des études propres au lieu ont été menées.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des règlements de l’Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec le ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard.