Au Nouveau-Brunswick, l’assainissement des lieux contaminés par des hydrocarbures pétroliers est supervisé par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Les documents ci-dessous présentent les procédures et les lignes directrices relatives à l’évaluation, à la gestion et à l’exécution de processus d’assainissement de lieux conformément aux exigences provinciales.

Dans le cadre de tout processus d’assainissement, il est vivement recommandé de consulter rapidement le ministère compétent pour s’assurer que l’ensemble des procédures et des critères requis sont respectés.

Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés (version 2)

Les Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés version 2 (novembre 2003), communément appelées « processus de gestion des lieux contaminés (GLC) », représentent l’approche actuellement utilisée au Nouveau-Brunswick pour l’assainissement des lieux contaminés. Le programme d’assainissement du Ministère s’applique également au nettoyage des lieux gérés en dehors du processus de GLC, selon le processus relatif aux occurrences du Ministère. Ces deux processus constituent la base du programme d’assainissement du Ministère et continueront d’être utilisés en tant que processus général de gestion de l’assainissement des lieux dans la province.

Maintenant en vigueur, le nouveau document relatif aux exigences et procédures d’examen décrit les modifications apportées au programme d’assainissement. Plus précisément, ce document d’appui énonce les exigences relatives à la soumission de rapports en ce qui concerne les documents des professionnels affectés au lieu, ainsi que les procédures du
Ministère en matière d’examen et de vérification des rapports.

Dans le passé, les déversements mineurs, notamment ceux liés à des accidents de véhicules automobiles, ou les déversements de mazout domestique, qui n’avaient aucune incidence sur les eaux souterraines étaient généralement gérés selon le processus de GLC, en vertu de ce que l’on appelait le « processus de mesures d’assainissement restreintes (MAR) ». Compte tenu de l’établissement d’un guide d’évaluation qui définit clairement une occurrence, bon nombre des déversements mineurs qui faisaient normalement l’objet de MAR peuvent maintenant être gérés en dehors du processus de GLC, en tant qu’« occurrences ».

Bien que le processus de GLC indique qu’un plan d’assainissement (PA) est soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL), on a constaté que cette approche n’était pas toujours pratique (par exemple, lorsqu’un déversement nécessite l’enlèvement rapide de sols touchés ou contaminés). Ainsi, le MEGL exigera dorénavant l’approbation du PA uniquement lorsque celui-ci comportera l’introduction d’agents chimiques ou biologiques actifs ou le rejet de contaminants potentiels liés au processus d’assainissement dans l’environnement, avant la mise en œuvre du processus.

Le Ministère a également révisé le formulaire d’enregistrement des lieux aux fins de notification et d’assainissement (NA) utilisé par les professionnels affectés au lieu pour obtenir un numéro de dossier d’assainissement. Les professionnels affectés au lieu devront désormais utiliser un nouveau formulaire (formulaire d’enregistrement d’un lieu de contamination historique) pour fournir des renseignements détaillés au MEGL au sujet de la découverte d’une contamination historique (non pas de déversements actifs) et pour obtenir un numéro de dossier d’assainissement. Le formulaire fournit des précisions concernant le signalement d’une contamination conformément aux exigences de la Loi sur l’assainissement de l’environnement.

Tous les rapports soumis par des professionnels affectés au lieu (évaluation environnementale
de site [EES], PA, rapports de surveillance et de fermeture) doivent comporter
une copie papier et une copie électronique. La copie électronique peut être envoyée par
courriel à remediation@gnb.ca.

En ce qui concerne les rapports trop volumineux pour être soumis par courriel (limite de taille de fichier d’environ 10 Mo), une clé USB (clé de mémoire) peut accompagner la copie papier. Le MEGL dispose
également d’un site FTP (https://ftps.gnb.ca) qui peut être utilisé pour soumettre des documents.

Les documents suivants appuient les Lignes directrices :

Lignes directrices relatives aux lieux contaminés Lignes directrices pour la gestion des lieux contaminés version 2
novembre 2003
Définitions des termes utilisés dans les Lignes directrices Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés – Version 2 – Définitions
Qualifications des professionnels affectés au lieu Qualifications des professionnels affectés au lieu du Nouveau-Brunswick
Exigences en matière de soumission et procédures d’examen Exigences en matière de soumission et procédures d’examen
avril 2018
Formulaires de notification et de soumission Formulaire d’enregistrement des lieux de contamination historique

Formulaire de soumission de documents de fermeture (version 2, mars 2018)

Formulaire de soumission de documents d’évaluation environnementale de site et de plans d’assainissement (version 2, mars 2018)

Formulaire de soumission de documents de surveillance (version 2, mars 2018)

Rapport d’état du lieu Instructions concernant la préparation d’un rapport d’état du lieu (version 3.02, septembre 2016)

Formulaire de rapport d’état du lieu  (version 3.02, août 2016)

Exigences provisoires concernant l’échantillonnage et la surveillance de l’éther tert-butylique méthylique (ETBM) Interim Requirements for Sampling and Monitoring for MtBE (anglais seulement)
Application du processus RBCA aux champs de captage et aux bassins hydrographiques municipaux Guide d’application du processus RBCA aux champs de captage et aux bassins hydrographiques municipaux
(octobre 2004)