Qu’est-ce que RBCA de l’Atlantique?

L’outil « Atlantic Risk-Based Corrective Action » (mesures d’assainissement en fonction des risques [RBCA de l’Atlantique] – souvent appelé « Rebecca ») est un processus d’évaluation et de gestion de l’assainissement et du réaménagement des lieux touchés par des hydrocarbures pétroliers et d’autres contaminants. Axé sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, le processus RBCA de l’Atlantique est expressément adapté aux besoins du Canada atlantique et est équivalent ou supérieur aux normes pancanadiennes (NPC) élaborées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Il tient compte des conditions types des lieux selon quatre utilisations courantes des terres au Canada atlantique : sites agricoles, résidentiels, commerciaux et industriels.

RBCA de l’Atlantique est fondé sur deux composantes principales :

1. la philosophie approuvée par la réglementation relative à l’évaluation des risques, la gestion des risques et une méthode d’assainissement par paliers;
2. une trousse d’outils techniques comportant un logiciel de modélisation et de caractérisation des risques, des documents techniques à l’appui et les lois, orientations stratégiques et règlements provinciaux applicables.

L’outil RBCA de l’Atlantique s’appuie sur les normes scientifiques, les principes et les processus élaborés par des professionnels de l’environnement des États-Unis et par ASTM International (l’équivalent américain de l’Association canadienne de normalisation). Il a été adapté par le Partenariat pour l’implantation de RBCA (PIRI de l’Atlantique), un groupe de travail collaboratif composé de membres de l’industrie pétrolière, d’experts-conseils régionaux en environnement et de représentants gouvernementaux qui examine les conditions et les exigences particulières du Canada atlantique en matière d’environnement. Ce groupe supervise la mise en œuvre de l’outil RBCA de l’Atlantique au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Tandis que chaque province maintient ses propres règlements sur la protection de l’environnement, l’utilisation de RBCA de l’Atlantique assure l’application d’une approche scientifique uniforme en matière de gestion et d’assainissement des lieux contaminés.

Quels sont les avantages de RBCA de l’Atlantique?

Le rejet de produits pétroliers et d’autres contaminants dans l’environnement réduit la qualité du sol, de l’air et de l’eau, crée un risque pour la santé et la sécurité du public et entraîne des conséquences économiques à court et à long terme. La gestion efficace des lieux contaminés constitue donc une préoccupation importante pour les propriétaires, les collectivités, les banques, les bureaux d’avocats, les agences immobilières, les compagnies d’assurances, les sociétés pétrolières et les organismes gouvernementaux.

En plus de fournir des normes uniformes, efficaces et atteignables pour protéger la population et l’environnement, RBCA de l’Atlantique

• favorise l’assainissement et le réaménagement des lieux dans toute la région du Canada atlantique;
• offre une approche harmonisée en matière de processus réglementaires et législatifs au Canada atlantique;
• assure une protection équivalente ou supérieure à celle prévue par les normes pancanadiennes du CCME en ce qui concerne le rejet d’hydrocarbures pétroliers dans le sol pour des applications particulières au Canada atlantique.

Utilisation de RBCA de l’Atlantique

Lorsqu’une contamination est découverte, il faut communiquer immédiatement avec le ministère provincial responsable de la protection de l’environnement. Une fois le type de contamination défini, les professionnels de l’environnement appliquent le processus RBCA de l’Atlantique (selon le cadre réglementaire de la province concernée) pour déterminer la gravité du problème, évaluer les risques et établir un plan d’assainissement. Le personnel du gouvernement provincial examine le plan d’assainissement afin de s’assurer qu’il est conforme aux exigences provinciales.