« Partenariat pour l’implantation de RBCA » (PIRI de l’Atlantique) est un groupe collaboratif multipartite qui coordonne le maintien et la mise en œuvre du processus de mesures d’assainissement fondées sur les risques (RBCA) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Origine et mandat
Le PIRI de l’Atlantique a été établi en 1997 en vertu d’un protocole d’entente (PE) signé par les sous-ministres des ministères des provinces de l’Atlantique responsables de la réglementation de l’environnement. Le PE, qui est renouvelé périodiquement, établit un mandat relatif à l’harmonisation de la gestion des sites désaffectés et des lieux contaminés par des hydrocarbures pétroliers dans la région. Le PIRI de l’Atlantique est également chargé de tenir à jour les outils techniques et scientifiques de RBCA de l’Atlantique.
But et fonctions
Le travail du PIRI de l’Atlantique facilite l’adoption d’une approche harmonisée et fondée sur les risques pour la gestion des lieux contaminés par des produits pétroliers et d’autres contaminants dans la région de l’Atlantique. Le PIRI de l’Atlantique tient lieu de tribune pour la détermination et l’examen des enjeux, élabore des normes et des processus et présente des recommandations en vue du maintien de l’harmonisation technique et réglementaire à l’échelle du Canada atlantique.
Comme le prévoit le PE, les fonctions essentielles du PIRI de l’Atlantique sont les suivantes :
- Tenir à jour le modèle RBCA de l’Atlantique afin qu’il puisse continuer de fournir un fondement scientifique solide pour la gestion des lieux contaminés dans la région de l’Atlantique;
- Établir une structure organisationnelle et un processus pour faciliter le dialogue et la discussion entre tous les membres pour contribuer à l’amélioration et à l’harmonisation de la réglementation des lieux contaminés par les hydrocarbures pétroliers et de la politique en matière de réaménagement des sites désaffectés dans la région de l’Atlantique;
- Fournir une tribune permanente pour permettre aux membres du PIRI de l’Atlantique de discuter des questions techniques qui ont une incidence sur la gestion des lieux contaminés dans la région de l’Atlantique au moyen d’une capacité technique établie pour analyser ces questions et trouver des solutions possibles.
Le travail du PIRI de l’Atlantique a été reconnu par le prix d’excellence en réglementation pour les meilleures pratiques de la Communauté des régulateurs fédéraux (2006) et par le prix Brownie pour les politiques et les programmes de l’Institut urbain du Canada (2006).
Partenaires
Le PIRI de l’Atlantique s’appuie sur l’expertise scientifique, technique et en matière de réglementation de ses membres pour exécuter son mandat. Le partenariat est composé de représentants de trois groupes principaux :
Organismes de réglementation de l’environnement des provinces de l’Atlantique
Les organismes de réglementation membres regroupent des représentants de chacun des ministères des provinces de l’Atlantique responsables de la réglementation de l’environnement.
Les représentants de l’industrie sont notamment des représentants de l’industrie pétrolière et d’entreprises membres de l’Association canadienne des carburants. Tandis que la représentation des provinces de l’Atlantique est privilégiée, les organisations (et les industries) représentées par le groupe peuvent changer à la discrétion du PIRI de l’Atlantique et des organismes partenaires.
Experts-conseils régionaux en environnement
Les experts-conseils membres représentent des sociétés de conseils en environnement et possèdent une connaissance pratique du processus de réglementation de chacune des provinces de l’Atlantique. Les membres de ce groupe peuvent changer à la discrétion du PIRI de l’Atlantique et des organismes partenaires.
Chaque organisme partenaire est représenté par au moins une personne. La représentation des organismes partenaires peut être accrue à la discrétion du PIRI de l’Atlantique. Le PIRI de l’Atlantique peut compter parmi ses membres des personnes qui assurent la liaison avec les autres ordres de gouvernement ou qui possèdent une expertise qui contribue au travail du PIRI de l’Atlantique. D’autres intervenants ou représentants peuvent être invités à participer en tant que collaborateurs généraux ou comme membres d’un groupe de travail ou de projet particulier, sur une base permanente ou à court terme.
Veuillez consulter le Atlantic PIRI Terms of Reference (en anglais seulement) pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure et la fonction du PIRI de l’Atlantique.
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