(en anglais seulement)

1. En quoi consiste les mesures d’assainissement en fonction des risques (RBCA)? réponse

RBCA (qui se prononce « Rebecca ») correspond à une nouvelle philosophie pour la gestion de sites de déversement de contaminants. Grâce à cette nouvelle méthode, le degré de gestion environnementale requis pour garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement est établi en fonction d’une évaluation scientifique des risques actuels et futurs que posent les contaminants.

La gestion environnementale tient toujours compte des risques liés à la présence de contaminants sur un site. RBCA permet également d’évaluer dans quelle mesure les personnes ou les ressources environnementales pourraient être exposées aux effets nocifs d’un contaminant grâce à l’observation des caractéristiques du site, comme le type de sol ou l’emplacement de l’eau sur le site, et en tenant compte de l’utilisation prévue du terrain dans les années à venir.

Les objectifs de nettoyage de RBCA sont basés sur la réduction des risques à de faibles niveaux acceptables. Il peut s’agir de réduire les concentrations de contaminants, ce qui peut également comprendre la réduction du potentiel d’exposition. Par exemple, un site industriel destiné à être réaménagé en terrain de jeux nécessiterait une gestion environnementale plus rigoureuse que s’il était prévu de poursuivre une activité industrielle, puisque des enfants ne viendraient pas y jouer et les travailleurs se protégeraient d’une exposition aux substances dangereuses.

Pour certains sites, il n’est ni possible ni pratique d’éliminer des substances en raison de contraintes technologiques, physiques ou financières. L’approche basée sur les risques permet d’évaluer les risques associés à la décision de laisser les substances en place. Cette information est ensuite utilisée pour concevoir des solutions appropriées de gestion des risques afin de gérer les contaminants sur place et d’éliminer les risques ou de les réduire à des niveaux adéquats.

Auparavant, il fallait qu’un site industriel soit nettoyé jusqu’à l’obtention de niveaux naturels très faibles de pollution. C’était le cas même si on prévoyait poursuivre une activité industrielle sur le terrain. Pour ajouter à la confusion, différents critères pouvaient être établis pour le nettoyage selon les administrations.

RBCA met en place les conditions permettant de réaliser efficacement des travaux de dépollution. Entre autres avantages, RBCA permet:

  • d’intervenir rapidement en présence de niveaux de contamination critiques;
  • de recueillir de l’information sur les substances présentes sur un site, leur emplacement et leur ampleur à l’intérieur et à l’extérieur du site;
  • d’estimer l’ampleur et la probabilité des risques et des dangers pour les récepteurs humains et non humains;
  • de consigner et d’évaluer l’efficacité des mesures proposées pour gérer la contamination;
  • de cibler des niveaux de nettoyage en fonction des usages actuel et futur;
  • de fournir des options quant aux mesures correctives appropriées;
  • de permettre aux propriétaires fonciers de répartir les ressources environnementales plus efficacement;
  • de favoriser une démarche cohérente dans la détermination des niveaux de dépollution au sein d’une administration ou entre les administrations.
2. En quoi « RBCA de l’Atlantique » est-il différent de « RBCA »? réponse

RBCA de l’Atlantique est une adaptation de RBCA qui tient compte des conditions propres au Canada atlantique. RBCA a été élaboré aux États-Unis sur une période de dix ans. Il comprend un logiciel informatique qui aide à évaluer les risques liés aux produits pétroliers pour un site contaminé type, un problème courant et très important à l’échelle de l’Amérique du Nord. Le processus et la formation associés à RBCA ont été normalisés par l’ASTM International, l’équivalent américain de l’Association canadienne de normalisation.

RBCA de l’Atlantique, tout comme son prédécesseur, est à la fois une démarche philosophique et un logiciel d’analyse des sites contaminés par des produits pétroliers. Le logiciel RBCA de l’Atlantique représente l’état caractéristique du sol et des eaux souterraines au Canada atlantique. Ce logiciel utilise les technologies les plus récentes d’identification des composants du pétrole et se base sur les normes sanitaires canadiennes.

Chaque province qui a recours à RBCA de l’Atlantique établira et tiendra à jour ses propres règles régissant la protection de l’environnement, tout en faisant la promotion de l’approche RBCA face au défi de la restauration des sites contaminés.

3. Lorsque nous entendons parler de contamination par des produits pétroliers, qu’est-ce que cela veut dire exactement? réponse

Les produits pétroliers comprennent l’essence et le mazout de chauffage. Notre société utilise ces produits depuis près d’un siècle, et de nombreux terrains ont été contaminés en raison de déversements et de fuites de réservoirs.

La contamination par des produits pétroliers est préoccupante puisque ceux-ci persistent dans les sols, du fait de leur dispersion et de leur dégradation très lentes. Les produits pétroliers déversés peuvent s’infiltrer dans les cours d’eau et se disperser dans les réservoirs d’eau souterraine, entraînant une dégradation importante des sources d’approvisionnement en eau. Les sols contaminés par le pétrole rejettent des vapeurs nocives qui peuvent avoir des effets indésirables sur la santé humaine et l’environnement lorsque le sol est perturbé. Les effets sur la santé humaine peuvent aller de symptômes physiques mineurs à des maladies potentiellement mortelles, comme le cancer. Les enfants sont souvent les plus vulnérables à l’exposition au sol, à l’air et à l’eau contaminés.

Les produits pétroliers peuvent avoir aussi des effets nuisibles graves sur l’environnement. En effet, les sites où se sont produits des déversements peuvent rejeter des substances potentiellement mortelles pour les poissons, nuire à la reproduction des oiseaux et contaminer le réseau alimentaire, endommageant l’écosystème à court et à long terme.

3. Les critères de la table de consultation du premier palier sont-ils applicables aux sites dotés de sous-sols? réponse

1. Les critères de la table de consultation du premier palier sont-ils applicables aux sites dotés de sous-sols?

Les critères de la table de consultation du premier palier ont été calculés en se basant sur une dalle sur terre-plein et en supposant qu’il y a un sol de surface d’une profondeur d’un mètre exempt de contamination sous la dalle recouvrant les sols de subsurface contaminés.

Les développeurs du modèle RBCA ont supposé qu’une source ne serait pas située sous un bâtiment (installation de réservoir) et que les contaminants migreraient à partir du réservoir à l’origine de la contamination sous le bâtiment de sorte que la zone du sol de 0 à 1 mètre située sous la dalle sur terre-plein existante ne soit pas contaminée. Le modèle RBCA de l’Atlantique ne tient pas compte de l’advection dans le calcul des effets sur la qualité de l’air intérieur.

Les critères du premier palier peuvent être utilisés dans le cas d’une contamination au mazout de chauffage domestique (mazout no 2) dans des cas types. Le comité du PIRI de l’Atlantique a envisagé plusieurs scénarios de déversement de réservoir de mazout à l’aide d’une évaluation de deuxième palier, selon laquelle le produit se situe près du mur et du plancher du sous-sol (à environ 30 % de la zone du mur/plancher). Les calculs du scénario du deuxième palier sont partis du principe que le sol et les eaux souterraines touchés se trouvaient à l’intérieur d’une zone de 10 cm du plancher et des murs du sous-sol, et ont donné lieu à des critères d’assainissement plus élevés que ceux de la table de consultation du premier palier.

Ainsi, l’utilisation des critères du premier palier se révèle raisonnable dans le cas de nombreux lieux où se trouve un sous-sol. Toutefois, le professionnel affecté au lieu doit comparer le lieu en question aux autres conditions par défaut du PIRI de l’Atlantique avant d’utiliser la table de consultation, ce qui comprend tout particulièrement l’observation de l’état du plancher et des murs pour y déceler des fissures, ainsi que les parties du sol en terre battue, y compris les puisards à fond ouvert.

Comment les sous-sols sont-ils pris en considération au deuxième palier?

En présence d’un sous-sol, il faut calculer la profondeur du sol ou des eaux souterraines contaminés sur place à partir du plancher du sous-sol et non pas à partir de la surface au sol.

Si vous effectuez des calculs au deuxième palier pour un bâtiment avec sous-sol, vous devez tenir compte des parties enfouies des murs, car celles-ci peuvent transmettre des vapeurs à l’intérieur. Pour ce faire, vous pouvez considérer la somme de la surface des murs et du plancher du sous-sol en contact avec le sol comme étant la surface du plancher modifiée et recalculer le ratio volume-surface du bâtiment (écran 8.4). En calculant le volume du bâtiment, seule la hauteur du sous-sol doit être prise en compte étant donné que le mélange complet de l’air du sous-sol avec celui du rez-de-chaussée est peu probable. Assurez-vous d’indiquer le nombre correspondant au ratio volume-surface du bâtiment dans la case d’exposition appropriée pour votre site (résidentiel ou commercial).

4. De quelle manière s’effectue un nettoyage avec RBCA de l’Atlantique? réponse

Lorsqu’un déversement se produit ou qu’une contamination est découverte, le ministère provincial de l’Environnement est avisé et une enquête est ouverte. Quelle que soit l’ampleur apparente de la contamination, une série d’activités de base est déclenchée pour l’ensemble des évaluations de l’exposition/des risques pour la santé humaine ou l’environnement :

  • une évaluation visuelle du site et une analyse documentaire pour rechercher des sources de préoccupation;
  • l’identification des produits chimiques en cause;
  • la détermination des récepteurs possibles (adultes, enfants, animaux et végétaux);
  • la détermination de voies d’accès qui pourraient aboutir à une exposition à des produits chimiques préoccupants dans l’air, l’eau, le sol ou en raison de l’inhalation de poussières;
  • la quantification des risques, de la sensibilité et de l’incertitude;
  • l’élaboration d’un plan d’assainissement pour la gestion des risques; et
  • la mise en œuvre du plan d’assainissement.

Le processus RBCA de l’Atlantique peut comporter jusqu’à six étapes.

Étape 1 : Premier avis

Dès la découverte d’un cas de contamination, un enquêteur du Ministère se rend sur les lieux afin de mener une enquête. Celle-ci consiste en une évaluation préliminaire des risques et vise à identifier le propriétaire foncier et à déterminer la nature de la contamination. L’inspecteur détermine ensuite s’il convient d’exiger la prise immédiate de mesures d’assainissement restreintes ou de demander au propriétaire des lieux de retenir les services d’un professionnel qui se chargera de faire une évaluation approfondie.

Étape 2 : Évaluation du site – premier palier

Un professionnel formé à l’utilisation du processus RBCA de l’Atlantique évalue le site pour le compte du propriétaire foncier. L’évaluation du site selon RBCA de l’Atlantique comprend trois paliers. Le premier palier consiste à déterminer les sources des voies de propagation de la contamination et des voies d’exposition.

À l’aide de documents ou du logiciel de RBCA de l’Atlantique, des mesures des niveaux des contaminants présents sur le site sont comparés aux critères d’évaluation en fonction des risques figurant dans un table de consultation générique. Si les critères d’évaluation ne sont pas dépassés et que les conditions observées sur place ne sont pas exceptionnelles, aucune autre mesure n’est requise.

Étape 3 : Plan d’assainissement (PA) ou évaluation approfondie du site (deuxième et troisième paliers)

Si les concentrations d’un contaminant sur un site sont supérieures aux critères d’évaluation, le professionnel affecté au lieu prépare un plan d’assainissement pour corriger la situation et le présente au ministère de l’Environnement.

Un plan d’assainissement adéquat nécessite parfois une évaluation au deuxième palier, c’est-à-dire en fonction des conditions propres au site, afin de déterminer correctement les meilleures manières de gérer et de réduire les risques. C’est souvent le cas dans les sites où des produits pétroliers ont été rejetés. Au cours d’une évaluation du deuxième palier, le professionnel affecté au lieu recueille des données détaillées concernant le lieu. Les renseignements spécifiques au site sont ensuite saisis dans le logiciel de RBCA de l’Atlantique, qui calcule des critères cibles propres au lieu.

Certains sites qui présentent des contaminants ou des situations complexes font l’objet d’une évaluation approfondie. Il s’agit d’une évaluation du troisième palier qui va plus loin que le logiciel de RBCA de l’Atlantique et qui comprend une caractérisation détaillée du site, l’élaboration de modèles numériques et d’évaluations propres au lieu, ainsi que des modèles complexes d’évolution et de transport.

Après avoir réalisé une évaluation du site selon les paliers 1, 2 ou 3, le professionnel affecté au lieu élabore un plan d’assainissement approprié pour atteindre les cibles de gestion des risques qui ont été établies, qu’il présente au ministère provincial de l’Environnement.

Étape 4 : Examen du plan d’assainissement

Le ministère provincial de l’Environnement examine le plan d’assainissement afin d’évaluer si celui-ci permet de gérer adéquatement les risques constatés. Des plans d’assainissement peuvent nécessiter des révisions, y compris le retour à l’étape 3 pour entreprendre une évaluation approfondie au palier immédiatement supérieur.

Lorsque le ministère a accepté le plan d’assainissement, les travaux de dépollution peuvent commencer.

Étape 5 : Mise en œuvre du plan d’assainissement

Le propriétaire foncier et le professionnel affecté au lieu mettent en œuvre le plan d’assainissement pour éliminer la contamination, limiter les voies d’exposition et établir des contrôles touchant l’usage du terrain. Des analyses effectuées après les travaux de nettoyage viendront confirmer si les critères cibles ont été atteints.

Étape 6 : Surveillance de la conformité et entretien du lieu

Lorsque le propriétaire foncier et le professionnel affecté au lieu sont convaincus que les objectifs du plan d’assainissement ont été atteints, ils présentent un rapport de fermeture au ministère de l’Environnement. Ce rapport décrit l’état final du site et indique les restrictions relatives à l’utilisation du terrain et les exigences en matière de surveillance continue. Le ministère de l’Environnement accuse réception du rapport de fermeture et confirme si d’autres mesures s’avèrent nécessaires.

4. Comment peut-on justifier l’utilisation de tables de consultation du premier palier si la nappe phréatique d’un lieu se trouve à moins de 3 mètres sous la surface du sol, valeur par défaut utilisée par le PIRI de l’Atlantique? réponse

En général, si les conditions du lieu ne correspondent pas aux estimations des paramètres par défaut du premier palier, il faut alors utiliser le deuxième palier. Néanmoins, les critères relatifs à la couche de subsurface du premier palier sont modérés en ce qui concerne les profondeurs des eaux souterraines inférieures à 3 m situées sous de la dalle de plancher du bâtiment en raison d’hypothèses prudentes pour l’élaboration de modèles. Si les eaux souterraines se trouvent à moins d’un mètre de la dalle, il faut utiliser le deuxième palier pour élaborer les critères cibles propres au lieu pour les eaux souterraines.

5. Qui supervise le programme RBCA de l’Atlantique? réponse

Le partenariat est un élément important de la réussite de RBCA de l’Atlantique. Un groupe collaboratif, appelé le Partenariat pour l’implantation de RBCA (ou PIRI de l’Atlantique), a mis au point le processus RBCA de l’Atlantique et continue de superviser sa mise en œuvre dans l’ensemble de la région. Le comité est composé de représentants de l’industrie pétrolière, d’experts-conseils en environnement et de représentants de ministères des quatre provinces de l’Atlantique.

Le PIRI de l’Atlantique englobe les différents mandats et objectifs de chacun des partenaires. Les provinces ont l’obligation de prévenir la pollution et de réglementer le nettoyage des sites contaminés. L’industrie pétrolière considère l’assainissement des lieux qui lui appartiennent comme une nécessité d’entreprise. Les consultants en environnement doivent savoir comment et quand recourir au RBCA de l’Atlantique au service de leurs clients. Lorsque le RBCA de l’Atlantique est appliqué à l’assainissement d’un lieu, un partenariat de travail est établi entre le propriétaire foncier, le professionnel affecté au lieu et l’organisme de réglementation de la province, ce qui assure la protection de l’environnement ainsi qu’un nettoyage économique et efficace.

En plus de ces partenaires, d’autres parties ont intérêt à ce que les sites contaminés soient gérés efficacement. Les gouvernements locaux se préoccupent de leur éventuelle responsabilité lorsqu’ils approuvent des projets d’aménagement sur des terrains contaminés. Quant aux propriétaires fonciers et aux promoteurs, ils souhaitent réaménager les sites contaminés et éviter d’être tenus responsables à long terme. En l’absence d’un processus dans lequel ils peuvent avoir confiance, les banquiers seront réticents à prêter de l’argent pour l’aménagement de terrains contaminés, craignant d’avoir à assumer les coûts du nettoyage en cas de défaut de remboursement.

6. RBCA de l’Atlantique représente-t-il une amélioration pour la protection de l’environnement et de la santé humaine? réponse

Oui. RBCA de l’Atlantique accroît le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, car il intègre une analyse détaillée des risques associés aux conditions réelles d’un lieu particulier. Le logiciel de RBCA de l’Atlantique fournit une analyse de pointe des risques liés aux produits pétroliers, en tenant compte des dangers différents associés aux différents hydrocarbures. Le logiciel permet également d’estimer les risques associés à d’autres substances, comme le benzène et le toluène, des produits chimiques organiques cancérigènes, que l’on trouve couramment dans l’essence. Cette analyse génère des exigences plus strictes en matière de nettoyage en présence d’un risque accru.

Au cours de l’évaluation des risques, RBCA de l’Atlantique exige que les valeurs offrant la plus grande protection soient appliquées. Lorsqu’une substance présente un risque pour la santé humaine, la gestion de l’environnement doit veiller à ce que la limite sanitaire ne soit pas dépassée. De même, si un contaminant présente davantage de risques pour l’environnement que pour la santé humaine, le niveau de protection environnementale sera appliqué. Même après l’élimination des risques sanitaires ou environnementaux, certains facteurs d’ordre esthétique, comme une odeur persistante ou un goût désagréable de l’eau, seront suffisants pour nécessiter une gestion accrue.

7. Où peut-on-obtenir davantage d’information au sujet du programme? réponse

Il y a plusieurs façons d’obtenir davantage d’information :

  • Le site Web de RBCA de l’Atlantique contient de l’information générale et détaillée, des bulletins d’information et des documents techniques des quatre provinces de l’Atlantique, qui peuvent être téléchargés.
  • Des séances d’information et de formation pour les professionnels affectés au lieu sont offertes par le PIRI de l’Atlantique. Des avis au sujet de ces séances sont présentés sur le site. Pour connaître les nouvelles les plus récentes du PIRI de l’Atlantique, inscrivez-vous pour recevoir le bulletin d’information du PIRI.
  • Communiquez avec votre ministère provincial de l’environnement Organismes de réglementation des provinces de l’Atlantique.
haut