Le Rapport d’état du lieu (RÉL)  est une exigence du processus de gestion, conformément aux Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés et qui s’applique à tous les lieux affectés du Nouveau Brunswick.

Le RÉL est un outil de communication qui sert à dresser un résumé de l’état environnemental d’un lieu au moment de sa fermeture et fournit aux parties intéressées des renseignements pertinents sur une formule normalisée.  Une fois soumis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL), le formulaire devient un document public et indique à toutes les parties intéressées que le processus de gestion énoncé dans les Lignes directrices a été suivi. À cet égard, le RÉL indique que le lieu est acceptable, à partir de la date inscrite sur le document, pour les activités actuelles ou raisonnablement prévisibles.

Directives pour compléter le Rapport d’état du lieu (RÉL)

Ce document est un guide pour les professionnels affectés au lieu qui remplissent un Rapport d’état du lieu conformément aux Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés.

Veuillez télécharger les directives pour compléter le Rapport d’état du lieu (RÉL) pour plus de renseignements concernant le nouveau format.