Directives en matière de politique et document d’orientation pour la gestion des lieux contaminés

Le document intitulé Policy Directive on Management of Impacted Sites (Directive en matière de politique pour la gestion des lieux contaminés) (PPD05-01) décrit la mise à jour de la loi sur la protection de l’environnement, de la Waste Material (Disposal) Act ainsi que des règlements et protocoles de politiques connexes qui, ensemble, confèrent l’autorité nécessaire aux fins de la gestion des lieux contaminés ou touchés à Terre-Neuve-et-Labrador. La mise à jour tient compte des initiatives nationales et régionales et harmonise l’approche provinciale avec celle des autres administrations, conformément à l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale et à l’Entente auxiliaire pancanadienne sur l’établissement des standards environnementaux.

Le « document d’orientation pour la gestion des lieux contaminés », qui relève de la directive en matière de politique PPD05-01, prévoit un processus clair en ce qui concerne la gestion des lieux contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador. L’application du processus permet de régler de manière satisfaisante les problèmes de contamination de l’environnement, qui peut présenter un risque inacceptable pour la santé humaine et écologique.

Le document d’orientation tient compte des récents progrès scientifiques et réglementaires dans ce domaine, qui découlent de travaux effectués à l’échelle internationale, nationale et régionale. Plus particulièrement, les travaux récents du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), du comité du Standard pancanadien (SP) relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) et du comité des partenaires pour l’implantation de RBCA (mesures d’assainissement fondées sur les risques) (PIRI de l’Atlantique) ont fourni des outils techniques et de gestion supplémentaires qui contribueront à des solutions viables pour les lieux contaminés de la province.