Quand un lieu contaminé est-il propreLorsqu'il ne pose aucun risque pour la population et l'environnement

L’assainissement de biens-fonds contaminés dans les provinces de l’Atlantique est importante pour protéger la population et l’environnement. Le processus «Atlantic Risk Based Corrective Action» (RBCA de l’Atlantique) est un nouvel outil qui fournit des normes uniformes, efficaces et atteignables.

Les compagnies d’assurance, les sociétés financières, les propriétaires de biens-fonds et leurs voisins ont tous besoin d’information sur le processus RBCA de l’Atlantique et son incidence sur leurs activités et leurs investissements.

Introduction

Ce bulletin présente un nouvel outil pour l’Assainissement de biens-fonds contaminés dans les provinces de l’Atlantique. Le processus Atlantic Risk Based Corrective Action (RBCA de l’Atlantique) fournit des normes uniformes, efficaces et atteignables pour protéger la population et l’environnement et est fondé sur l’évaluation et la gestion des risques.

Historique

De nombreuses substances sont susceptibles de contaminer le sol, mais la plupart des lieux contaminés au Canada Atlantique sont affectés par des produits pétroliers courants tels l’essence et le mazout.

Des décennies d’utilisation de ces produits ont aidé à stimuler l’Activité économique, mais cette utilisation a également laissé les séquelles d’une contamination persistante aux produits pétroliers. Les fuites de combustible provenant de réservoirs de stockage et de déversements peuvent se déplacer dans le sol et dégager des vapeurs nocives. À la longue, des produits pétroliers déversés peuvent dégrader les approvisionnements d’eau en s’infiltrant dans des cours d’eau et en pénétrant les réservoirs d’eau souterraine.

Des milliers de résidents du Canada Atlantique connaissent des problèmes environnementaux créés par l’impact de produits pétroliers dans leur maison, leur ferme et leur entreprise. La gestion efficace de ce problème est une préoccupation importante des propriétaires de biens-fonds, des communautés, des banques, des cabinets d’avocats, des agences immobilières, des entreprises d’assurance, des sociétés pétrolières et des organisations gouvernementales.

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Stratégie RBCA

L’assainissement des lieux contaminés par des produits pétroliers constitue une priorité partout en Amérique du Nord. Mais jusqu’à récemment, les objectifs de nettoyage étaient fondés sur des normes variables, quant au degré de propreté nécessaire pour protéger l’environnement et la population contre les risques. Toutefois, les normes n’ont pas nécessairement été fondées sur des mesures scientifiques des dommages possibles. Par conséquent, l’effort et les ressources utilisés pour atteindre un haut degré d’assainissement n’ont souvent entraîné qu’une légère amélioration des conditions environnementales.

Il y a environ 10 ans, les professionnels du domaine environnemental aux États-Unis ont commencé à collaborer dans le but d’établir un fondement scientifique pour les normes de nettoyage des sites contaminés aux produits pétroliers. Le processus qu’ils ont mis au point, la mesure d’assainissement en fonction des risques (RBCA), offre une solution de rechange aux mesures de nettoyage fondées sur des critères. Il constitue un guide qui permet aux utilisateurs de cerner les objectifs d’assainissement d’un lieu particulier en se fondant sur le risque pour la population et l’environnement. Le processus RBCA est défini par des normes énoncées par l’ASTM, l’équivalent américain de l’Association canadienne de normalisation. Même s’il a été mis au point pour les produits pétroliers, le processus RBCA est également utile pour la gestion d’autres contaminants.

L’idée principale de la RBCA est qu’un bien-fonds n’a pas toujours besoin d’être impeccable pour être utilisable; le niveau acceptable d’assainissement varie selon le risque pour la population et l’environnement.

Aller de l’Avant

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement appuie la philosophie de gestion en fonction des risques pour les lieux contaminés au Canada. En 1997, un partenariat a été créé pour adapter la RBCA aux provinces de l’Atlantique. «Partenaires pour l’implantation de RBCA» (PIRI) comprend des représentants de l’industrie des produits pétroliers, des entreprises d’experts-conseils en environnement et des ministères de l’environnement des quatres provinces Atlantiques.

Le groupe PIRI de l’Atlantique a adopté les principes de la RBCA mis au point aux États-Unis pour ensuite les adapter aux conditions environnementales et aux exigences du Canada Atlantique. Chaque province utilisant le processus RBCA de l’Atlantique maintient ses propres règlements concernant la protection environnementale tout en faisant la promotion de la méthode RBCA pour relever les défis de la restauration des lieux contaminés.

Maintenant, les membres du PIRI de l’Atlantique tentent d’expliquer à la population le processus RBCA de l’Atlantique. Le moment est venu de présenter ce processus aux personnes qui travaillent de près avec les familles, les entreprises et les gouvernements qui ont la responsabilité de biens-fonds contaminés.

Application en Atlantique

Souvent, un expert en sinistre, un agent immobilier ou un agent environnemental est le premier à cerner un problème de contamination à un produit pétrolier. Un problème préexistant est peut-être découvert pendant l’examen d’une demande de prêt hypothécaire. La première étape est de communiquer avec le ministère provincial responsable de la protection de l’environnement.

Le processus de gestion de la province entre ensuite en jeu. Des professionnels environnementaux cernent le type de contamination. En travaillant avec le processus RBCA de l’Atlantique, ces professionnels déterminent la gravité du problème, évaluent les risques et établissent un plan de nettoyage. Le personnel du gouvernement provincial passe ensuite en revue les plans d’assainissement qui lui sont soumis pour qu’ils soient pertinents et conformes aux règlements.

Le processus RBCA de l’Atlantique assure à tous que des normes significatives sont appliquées, que le nettoyage est effectué convenablement, que l’environnement est protégé et que les problèmes de contamination sont gérés au moyen de mesures responsables adoptées par l’industrie, les entreprises, les particuliers et le gouvernement.

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